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La pension alimentaire

La pension alimentaire

A la suite d’une séparation ou d’un divorce une obligation naît pour un des 2 parents. Celle de versé à l’autre qui, généralement, conserve la charge des enfants à son domicile, une pension alimentaire ou prestation compensatoire.

 

La décision d’une pension alimentaire

Bien souvent, suite à une séparation, les parents tentent de trouver un accord en ce qui concerne le montant de la pension alimentaire que le premier devra verser au second. Le but de cette aide est de permettre au parent avec qui vivent les enfants de satisfaire à leur besoin. Les dépenses relatives à un enfant sont nombreuses. Cela va de l’habillement à la nourriture en passant par les frais de scolarités et les activités extrascolaires.

Cependant, le problème le plus fréquent est la difficulté pour les parents d’arriver à un accord sur le montant de la pension alimentaire. C’est alors que la possibilité de recourir au juge aux affaires familiales devient un choix qui s’impose. Le juge décide à ce moment là d’un montant en tenant comptes des revenus et dépenses de chacun des protagonistes. Le montant ainsi accordé sert de base pour les années futures. Une revalorisation reste cependant possible automatiquement sans avoir à solliciter de nouveau le juge.

 

La révision du montant de la pension alimentaire

Basée sur le principe selon laquelle le montant de la pension alimentaire doit être en corrélation avec l’inflation, une revalorisation s’opère chaque année. Théoriquement c’est à celui qu’incombe le versement que revient la responsabilité du recalcule. En pratique, on observe que c’est au parent qui la reçoit à en veiller la bonne exécution et le versement en temps et en heure. L’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac est l’élément de base de la revalorisation. Le site de l’INSEE donne d’ailleurs ce montant.

 

La modification de la pension alimentaire

Il existe plusieurs cas de figure dans lesquels une demande de modification auprès du juge de la pension alimentaire est possible. Quand la situation d’un des 2 parents ou des 2 évolue, un réexamen est possible. Une diminution ou une augmentation significative des revenus du créancier ou du débiteur sont souvent à l’origine de ce type de demande. La procédure est généralement couronnée de succès. Attention en revanche aux motivations d’une telle demande. L’augmentation de la cellule familiale ne justifie pas, par exemple, une reconsidération du montant. Seul un événement inattendu a une valeur suffisamment forte pour pouvoir espérer un retour positif.